Politique de remboursement

La présente Politique de remboursement précise les conditions de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur !935.

Produits

Les produits !935 sont préparés et expédiés depuis notre stock.

Nous vous invitons à consulter attentivement les fiches produits, les matières, les mesures, la coupe et le guide des tailles avant de valider votre commande.

Article défectueux, endommagé ou non conforme

Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou différent de votre commande, vous pouvez transmettre une demande directement en ligne depuis le lien « Retours, annulations et rétractation » accessible dans le pied de page du site. Après identification, sélectionnez la commande et l’article concernés, puis indiquez le motif correspondant.

Vous pouvez également nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse support@935.fr.

Afin de faciliter l’examen de votre demande, nous vous invitons à joindre, dans la mesure du possible :

– votre numéro de commande ;
– une description précise du problème ;
– des photos claires de l’article, de l’étiquette et, si nécessaire, de l’emballage.

Après examen de la demande, une solution sera proposée conformément aux dispositions légales applicables. Selon la situation et les conditions prévues par la garantie légale de conformité, celle-ci pourra notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

Cette procédure n’affecte en rien les droits légaux du client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit ou, lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut transmettre sa demande directement en ligne en cliquant sur le lien « Retours, annulations et rétractation » accessible dans le pied de page du site. Après identification, il pourra sélectionner la commande concernée et confirmer sa demande de retour ou d’annulation.

Le client peut également notifier sa décision à !935 par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à support@935.fr, en précisant au minimum son nom, son numéro de commande, les articles concernés et sa volonté de se rétracter.

Le client doit ensuite renvoyer le ou les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Conditions de retour en cas de changement d’avis

Le client doit notifier sa décision de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception du produit ou, lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, suivant la réception du dernier produit.

Le produit doit ensuite être retourné complet. Le client peut le manipuler et l’essayer dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques, la coupe et la taille, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin.

Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses étiquettes et son emballage d’origine. L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas, à elle seule, le client de son droit de rétractation.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une retenue proportionnée à la dépréciation effectivement constatée pourra alors être appliquée lorsque la loi le permet.

Des traces manifestes d’utilisation prolongée, de lavage, de détérioration, de salissure ou une odeur imprégnée pourront notamment être prises en compte dans l’évaluation de cette éventuelle dépréciation.

Procédure de retour

Pour initier un retour ou demander l’annulation d’une commande admissible, le client peut utiliser la fonctionnalité en ligne accessible depuis le lien « Retours, annulations et rétractation » présent dans le pied de page du site. Après identification, il peut sélectionner la commande et les articles concernés, puis transmettre sa demande.

Le client peut également exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@935.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande, les articles concernés et sa volonté de se rétracter.

Après réception de la demande, les instructions de retour, notamment l’adresse à utiliser, seront communiquées au client. Afin de faciliter et d’accélérer le traitement, le client est invité à attendre ces instructions avant d’expédier son colis, sans que cette organisation interne puisse limiter l’exercice valable de ses droits légaux.

Frais de retour

En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du client, conformément aux informations portées à sa connaissance avant la conclusion de la commande.

En cas d’article défectueux, endommagé ou non conforme, les frais nécessaires à l’application des garanties légales et, le cas échéant, au retour du produit, ne sont pas laissés à la charge du client.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne aucun frais pour lui.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, !935 rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les produits retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement dans la mesure prévue par la réglementation applicable, notamment lorsqu’ils auraient été inférieurs si les seuls articles conservés avaient été commandés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle !935 est informée de la décision du client de se rétracter. !935 peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En dehors de l’exercice du droit de rétractation, les modalités de remboursement dépendent de la situation rencontrée et des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut ou de non-conformité.

Après émission du remboursement par !935, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant son apparition sur le compte bancaire du client, selon son établissement de paiement.

Contact

Pour toute question relative aux retours, remboursements ou à votre commande, vous pouvez nous écrire à l’adresse support@935.fr.